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Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."

Les miniatures illustrant ce site sont soumises aux lois, tant Françaises et internationnales, sur les droits d'auteurs et le Copyright ©. Vous devez donc faire, par simple e-mail, une déclaration d'identification pour utilisation avant tout téléchargement. Vous recevez l'autorisation de reproduction par retour sous quelques heures.

Aucune personne, quelque soit son statut ou sa fonction (commerçant, artisan, industriel, profession libérale, fonctionnaire, particulier, association, etc ...) ne pourra utiliser les clichés des sites Internet de Jerome GENEE et les diffuser pour son usage professionnel ou personnel, sans avoir répondu aux conditions de l'article 1 de ce contrat de licence. Dès lors que vous n'aurez pas rempli cette condition, vous serez passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon. (loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 sur le code de la propriete intellectuelle).

L'exploitation prévue par ce contrat se limite exclusivement à Internet. Par courtoisie entre internautes, je demande en contrepartie de la gratuité de l'utilisation de mes images par téléchargement, que soit créé un lien avec la signature, vers mon site sous l'adresse suivante : http://www.accessimage.net/.

L'internaute devra obligatoirement faire figurer la mention Copyright © suivante partout où seront utilisées les images "téléchargées" sur les sites de Jerome GENEE (et même après) : "photos Jerome GENEE". L'internaute qui télécharge mes images s'engage donc à respecter et à faire respecter la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 sur le code de la propriete intellectuelle. (Chaque auteur d'oeuvres artistiques qui se voit emprunter ou publier son oeuvre, a un droit moral sur celle-ci, notamment celui de la paternité et au respect du nom pour chaque utilisation.).

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2/ IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE : Les coordonnées du titulaire du site sont:
accessimage
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tel.: 03 84 82 60 33 / 06 82 32 01 49

3/ PRIX :
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 3 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 3 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent alors les frais de transport.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par accessimage.net. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective.

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5/ PAIEMENT :
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Moyens de paiement proposé :

• Pour commander une ou plusieurs photos en toute sécurité !
  une simple carte de crédit ( visa, Mastercard...)
  ( Infos sur http://www.paypal.com/ pour plus de details )
  
• Par chèque :
  

6/ LIVRAISON :
Le produit commandé est livré par transporteur ( LA POSTE - COLISSIMO sera le prestataire par défaut.) à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

7/ DROIT DE RETRACTATION :
Suivant l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8/ GARANTIES - SERVICES APRES VENTE :
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9/ INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE :
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